Question écrite n° 16002 :
pensions et rentes

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme du régime général de retraite sur le niveau de vie des retraités. L'abattement spécifique de 10 % ampute déjà lourdement le montant des retraites et son plafond est destiné à passer progressivement de 20 000 francs en 1998 à 12 000 francs en 2002. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour éviter que ces dispositions fiscales ne pénalisent plus lourdement encore les retraités de notre pays.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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