Question écrite n° 16006 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social portant sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole. En effet, le Conseil économique et social estime que l'avant-projet de loi ne va pas assez loin sur les droits à la retraite des exploitants agricoles qui sont actuellement les plus faibles des catégories socio-professionnelles en France. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en la matière, suite à cet avis.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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