pluriactivité
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social portant sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole. Le conseil estime que la loi d'orientation devrait donner une définition claire et précise de la pluriactivité agricole afin qu'elle participe pleinement à la politique de développement rural, permettant ainsi de simplifier les obligations administratives et d'éviter la complexité des déclarations fiscales et sociales pour les agriculteurs. Il lui demande quelle est sa position en la matière.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998