Réponse publiée le 28 juin 1999

Les parties signataires de la convention des masseurs-kinésithérapeutes et de la convention des orthophonistes ont conclu en juin 1998 des accords comportant des revalorisations paritaires. Ces revalorisations tarifaires ont été différées à la suite de déclarations communes adoptées par la ministre de l'emploi et de la solidarité et les présidents des syndicats signataires des conventions. Les revalorisations sont entrées en vigueur à la suite de la parution au Journal officiel du 3 novembre 1998 de deux arrêtés du 30 octobre 1998, approuvant les avenants respectifs à la convention des masseurs-kinésithérapeutes et à la convention des orthophonistes. Un avenant à la convention des orthoptistes a été approuvé par arrêté du 31 mars 1999. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et les conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, ainsi que sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins, ainsi que sur la question des instances professionnelles. Le rapport de Mme Brocas fait l'objet de dernières discussions avec l'ensemble des professions concernées. En ce qui concerne la télétransmission, les caisses d'assurance maladie ont conclu des accords avec les médecins et les biologistes. Il est souhaitable que de tels accords puissent être conclus avec les autres professions de santé. Les caisses d'assurance maladie ont été invitées à reprendre les négociations avec l'ensemble des professions. La ministre de l'emploi et de la solidarité a, à cet égard, indiqué qu'il apparaîtrait pertinent d'envisager une aide pérenne à la télétransmission. Enfin, la participation des caisses au financement des avantages sociaux des auxiliaires médicaux conventionnés s'applique aux cotisations d'assurance maladie et d'avantage supplémentaire vieillesse. Elle ne porte pas sur la cotisation d'allocations familiales, à la différence de ce que prévoit l'article L. 162-5-11 du code de la sécurité sociale pour les médecins exerçant dans le cadre conventionnel.