Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des précisions sur la réalisation des études statistiques effectuées par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) concernant l'activité des professions médicales. Son attention a en effet été attirée sur l'incapacité de la CNAM, reconnue par elle-même, à présenter à la fin de l'année 1997 des chiffres fiables sur l'activité de l'année 1995. Par ailleurs, la commission des comptes de la sécurité sociale a observé, dans son dernier rapport, que ni les statistiques mensuelles de la CNAM, ni la nomenclature utilisée par la commission des comptes ne permettaient une lecture directe des objectifs prévisionnels qui sont pourtant au coeur du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Compte tenu en outre des implications des évaluations statistiques dans le mécanisme de reversements d'honoraires et sur la revalorisation tarifaire, il est indispensable que leur mode d'établissement présente toutes les garanties de fiabilité. Il lui demande donc si, dans l'état actuel des choses, les statistiques élaborées pa la CNAM répondent bien à cette exigence et ce qu'elle envisage afin de remédier aux insuffisances éventuelles.