CSG
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation des préoccupations exprimées par les agents des trois fonctions publiques et relatives à la baisse de leur pouvoir d'achat consécutive à l'augmentation de la contribution sociale généralisée. En effet, l'indemnité exceptionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier 1998 et destinée à compenser la réduction de leur rémunération globale, permettra tout au plus la stagnation du pouvoir d'achat des fonctionnaires alors qu'une progression évaluée à 1,1 point est annoncée pour celui des salariés du secteur privé. En conséquence, il lui demande de faire connaître les mesures envisagées afin que les fonctionnaires puissent bénéficier d'une hausse de leur pouvoir d'achat.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998