Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du fonds d'aide individualisé (FAI) qui permet à des enfants autistes et polyhandicapés de partir en vacances. Le taux de participation aux FAI des familles isolées ne cesse d'augmenter sans cependant que ces contrats permettent de répondre à l'ensemble des demandes. Le surcoût entraîné par la présence nécessaire d'une tierce personne ou d'équipements spécialisés est assuré par les contrats passés entre les collectivités territoriales (communes ou département) et les associations membres de l'UNAHL. Mais les moyens mis à disposition par les collectivités territoriales sont très variables en fonction de leurs propres ressources et des autres charges qu'elles doivent assumer. Il lui demande en conséquence quelles dispositions incitatives elle entend prendre, par exemple fiscales, en relation avec le ministère de la jeunesse et des sports, pour que l'Etat puisse encourager ce partenariat.