Réponse publiée le 22 novembre 1999

Le ministère de l'emploi et de la solidarité ne peut que souscrire à la nécessité d'actions internationales visant à lutter contre le travail des enfants. La France a toujours mené une politique volontariste, par sa participation active à l'élaboration d'instruments internationaux, et par son important soutien financier au programme IPEC destinés à éradiquer le travail des enfants dans le monde. L'interdiction de toute importation de biens de consommation ou de vêtements en provenance de pays où il serait établi de façon certaine que des enfants travaillent au mépris des conventions internationales et de la législation locale, constituerait une mesure forte pour aller vers l'éradication de ce phénomène. Les initiatives prises à l'échelle d'une entreprise ou d'un groupe doivent être saluées et encouragées à condition que les acteurs concernés se donnent les moyens d'un contrôle effectif sur le respect par leurs partenaires étrangers des dispositions relatives à l'interdiction du travail d'enfants d'âge scolaire. L'adoption récente de la proposition de loi élaborée par le Parlement des enfants, consistant à interdire l'achat par les collectivités locales et les établissements scolaires, de fournitures en provenance de pays où les droits de l'enfant ne seraient pas respectés, est également une démarche qui va dans ce sens. Cependant, avant d'envisager des mesures de portée générale reposant sur certaines obligations faites aux fabricants ou aux importateurs, il convient de reconnaître que la complexité du problème nécessite une réflexion plus globale sur l'étendue de ces mesures - sachant qu'aucun pays, y compris les plus développés, n'est préservé - et sur les conditions et moyens du contrôle, ainsi qu'une prise en compte de tous les éléments qui, à l'échelle locale, entraînent la mise au travail d'enfants d'âge scolaire.