Question écrite n° 16043 :
CSG

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'érosion du pouvoir d'achat des retraités du commerce et de l'artisanat. En effet, la substitution de la CSG aux cotisations d'assurance maladie fait peser sur le pouvoir d'achat de ces retraités deux charges supplémentaires de 0,4 % sur les retraites de base et de 2,80 % sur les retraites complémentaires. Il lui demande en conséquence quelles mesures son ministère entend arrêter pour rétablir les retraités du commerce et de l'artisanat dans leurs droits quant au niveau de leur pouvoir d'achat.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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