Question écrite n° 16062 :
conventions de Lomé

11e Législature

Question de : M. Pierre Petit
Martinique (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

La contribution de l'Union européenne au développement des pays ACP est de plus en plus importante, notamment à travers les aides prévues dans le cadre de la convention de Lomé. Or les avantages accordés à ces pays, singulièrement le libre accès de certaines marchandises, ne manquent pas de susciter de sérieuses préoccupations chez les producteurs de nos départements d'outre-mer. Aussi, la présence de représentants des DOM au sein des instances paritaires de la convention de Lomé s'avère de plus en plus nécessaire ne serait-ce qu'à titre d'observateur. M. Pierre Petit demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelles initiatives il envisage de prendre pour favoriser l'admission des représentants élus des DOM à l'assemblée paritaire Europe ACP.

Données clés

Auteur : M. Pierre Petit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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