cotisations
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une circulaire précisant l'assujettissement aux cotisations sociales des indemnités perçues par les présidents et certains membres du bureau des chambres des métiers. Or, ces indemnités compensent le temps passé par des artisans dans les fonctions collectives qui participent de l'intérêt général et les élus professionnels ne comprennent pas cette inégalité de traitement qui leur est faite. Aussi, il lui demande de prendre en considération le non-assujettissement de ces indemnités, réclamé par le président et les membres des bureaux des chambres de métiers.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998