Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché de l'immobilier ancien. Selon la FNAIM, ce marché enregistre au premier trimestre de 1998 une augmentation de 4,5 % du nombre des biens proposés à la vente. Elle estime que la baisse des taux d'intérêt, la progression des revenus des ménages et la baisse des prix de l'immobilier ancien sont les trois principales causes de cette amélioration. Cette activité du marché de l'ancien devrait se maintenir à un bon niveau en 1998. Toutefois, il s'agit en ce domaine plus d'une consolidation de l'activité à un niveau élevé que d'une nouvelle étape dans le développement du marché. Pour que les transactions dans l'immobilier ancien connaissent un véritable développement et contribuent à une expansion significative de la mobilité résidentielle, il conviendrait d'instaurer sans tarder une baisse des droits de mutation, pour assurer la pérennité de ce secteur d'activité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à cette baisse souhaitée et attendue par la FNAIM.