Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'accès des citoyens aux fiches et dossiers de police constitués hors de toute infraction et les concernant personnellement ou dans le contexte d'organisations politiques ou syndicales. Il est en effet anormal que les citoyens n'aient jamais connaissance d'éléments collationnés à leur insu sur leurs opinions et activités. Par exemple en ce trentième anniversaire du grand mouvement social et étudiant de mai 1968, la question des motivations et des relations internes et internationales de certains protagonistes a été largement évoquée et controversée dans les médias sans que les personnes concernées puissent avoir accès aux éléments susceptibles de donner naissance ou d'alimenter des thèses contestables voire erronées. Il lui demande donc s'il est envisageable de permettre après un certain délai l'accès des citoyens à ce type de documents.