Réponse publiée le 28 septembre 1998

L'accès des élèves dès l'enseignement primaire aux ressources d'Internet est l'une des priorités du plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement, intégré désormais au programme d'action gouvernemental « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » de janvier 1998. Des initiatives nationales comme « la main à la pâte » vont dans ce sens puisque, dans une première phase, une centaine d'écoles de cinq départements, dont le Rhône, ont pu en bénéficier. L'opération a permis à une société d'informatique, aidée par une entreprise d'insertion, de mettre à la disposition des écoles une centaine de machines multimédia et à France Télécom de proposer la connexion à Internet sur la base d'un forfait d'heures, notamment pour l'accès au serveur Web de « la main à la pâte ». Il est de la plus grande importance qu'une telle action puisse être pérennisée et développée ; la connexion à Internet à des conditions financières supportables est, dans ce cadre, un objectif primordial. C'est ce qui a conduit le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à rechercher une solution adaptée avec l'opérateur de télécommunications ; celle-ci prend la forme d'une offre nouvelle, proposée par France Télécom depuis le 24 juin 1998 et qui devrait largement contribuer à atteindre cet objectif. Il s'agit d'une offre modulaire, qui s'appuie sur une tarification téléphonique spécifique pour l'accès de l'établissement scolaire ou de l'école à son fournisseur d'accès à Internet, à travers le réseau Numéris. Le coût des communications (abonnement plus consommations) est de 4 890 francs par an pour un forfait de 380 heures (soit par exemple une moyenne de deux heures par jour, 190 jours par an), sur la base d'un canal Numéris (64 kbits), si le fournisseur d'accès se trouve dans la même zone de tarification locale que l'abonné. L'établissement peut aussi accéder à des débits supérieurs ; le coût des communications est alors proportionnel au nombre de canaux Numéris utilisés (4 890 francs pour un canal, 9 780 francs pour deux canaux, 14 670 francs pour trois canaux...). L'établissement peut également dépasser le nombre de 380 heures de communication par an. Au-delà, les communications sont facturées quinze centimes par minute avec un mode de facturation à la seconde, soit neuf francs de l'heure. Sur cette base, l'achat de 190 heures supplémentaires (moyenne de une heure par jour, 190 jours par an) coûterait 1 710 francs, mais sans la contrainte d'achat d'un forfait particulier d'heures supplémentaires. Cette offre, avec une facturation à la seconde, faisant disparaître l'effet de seuil du mode de facturation traditionnel, pour lequel une taxe de base est imputée au client dès la première seconde, est avantageuse pour les établissements. L'utilisateur doit cependant disposer d'un accès Numéris et générer un volume de communication relativement élevé ; elle répond donc moins bien aux besoins des « petits consommateurs » ne réalisant qu'un faible nombre de connexions à Internet. France Télécom propose par ailleurs, de manière optionnelle, un accès à Internet à travers son propre service (wanadoo), accessible au tarif local sur l'ensemble du territoire. Le coût annuel proposé aux lycées, collèges et écoles pour le service Internet dans ce cadre, sur la base d'un canal Numéris, est de 850 francs. Ce coût s'ajoute à celui des communications décrit précédemment. Il faut noter que, contrairement à l'offre précédente, annulée par le conseil de la concurrence, la nouvelle proposition de France Télécom au ministère permet de prendre en compte les dispositifs existants, mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales. Il n'est en effet pas nécessaire de migrer vers des solutions de transport de France Télécom pour bénéficier des conditions préférentielles. France Télécom fait également une offre de transport pour atteindre les fournisseurs d'accès non situés dans la même zone de tarification locale, mais elle reste optionnelle. Ces nouvelles dipositions qui ne semblent plus sujettes à controverses, puisque l'autorité de régulation des télécommunications a émis un avis favorable à leur propos le 7 juillet 1998, devraient contribuer à généraliser l'accès de tous les élèves aux ressources d'Internet sans dépenses excessives pour les budgets des collectivités locales ou celui du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.