prestations sociales
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'urgence des mesures à prendre pour les 6 millions de personnes concernées par les minima sociaux. Il lui indique que, depuis plusieurs années, la misère, la pauvreté, avec ses conséquences dramatiques sur le plan humain et psychologique, particulièrement pour les jeunes et les enfants, sont dénoncés avec force par ces familles mais aussi par les partis politiques de progrès, les syndicats, les associations. Le montant du revenu minimum d'insertion (de 2 402 francs pour une personne seule) ne permet pas à une famille de subvenir aux besoins vitaux. Cette situation est indigne d'un grand pays comme la France, quatrième puissance mondiale. Les luttes sociales et les initiatives dénonçant la pauvreté, l'exigence de mesures pour permettre à ces familles de vivre dignement, l'engagement des partis de gauche, ont conduit à l'avènement d'une majorité de gauche à l'Assemblée nationale. Il lui fait part qu'il serait incompréhensible et inadmissible que des mesures immédiates ne soient pas prises pour un relèvement conséquent de tous les minima sociaux, par des mesures fiscales frappant les grandes fortunes, par l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices des grandes sociétés qui réalisent des profits considérables. Il lui demande que des mesures exceptionnelles soient décidées rapidement pour que le RMI, l'allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits, le minimum vieillesse, l'allocation adulte handicapé, l'allocation de parent isolé, soient portés au minimum à 80 % du SMIC soit environ 4 200 francs. Il lui demande également que pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, au chômage, qui ne reçoivent aucune allocation, ni aide financière, il y a urgence à ce qu'ils perçoivent une indemnité à 80 % du SMIC, dans l'attente d'un vrai emploi, et d'une vraie formation. Il attire son attention sur le fait que ces dispositions doivent être prises très rapidement pour faire reculer la pauvreté.
Réponse publiée le 29 septembre 1997
Lors de sa déclaration de politique générale le 19 juin 1997, le Premier ministre a clairement manifesté la volonté du Gouvernement de renforcer la solidarité nationale et de soutenir les plus fragiles. Il a d'ores et déjà concrétisé ce choix par la mise en oeuvre de mesures en faveur des familles les plus modestes. Ainsi, il a été décidé de majorer l'allocation de rentrée scolaire et de verser 1 600 francs par enfant pour un coût de 6,7 milliards de francs entièrement pris en charge par le budget de l'Etat. Ce sont 3 millions de familles qui ont bénéficié de cette décision au titre de plus de 5,5 millions d'enfants. En outre, il a été procédé à la revalorisation à effet du 1 er juillet du barème des aides personnelles au logement sous-indexé ces dernières années. A cette fin, un montant de 2,5 milliards de francs financé à parité par l'Etat et le Fonds national des prestations familiales a été mobilisé permettant ainsi de revaloriser sensiblement les loyers plafonds dans la limite desquels la dépense de logement supportée par le ménage est prise en considération, pour le calcul de l'aide au logement, compte tenu de ses resources et de sa composition. Eu égard à la condition de ressources exigée pour l'attribution d'une aide personnelle au logement, cette décision bénéficie notamment aux personnes isolées et aux familles les plus démunies. Le Gouvernement est très sensible aux problèmes évoqués et à la précarité de la situation d'un certain nombre de nos concitoyens et des réflexions sont engagées en vue de la préparation d'un projet de loi contre les exclusions sociales.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997