alcoolisme
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'émoi que sucite au sein des associations l'application drastique, par l'administration des douanes et droits indirects, des articles L. 23-47-48 du code des débits de boissons et 1655 du code général des impôts relatifs à la délivrance des licences restauration. En effet, la stricte limitation des ouvertures de débits temporaires nuit à l'organisation par les associations de manifestations festives et cet état de fait risque de porter un coup fatal à la vie associative confrontée à des difficultés financières et au découragement de ses dirigeants. Il lui demande, en conséquence, s'il peut être envisagé de modifier la réglementation en vigeur ou, à tout le moins, d'en assouplir l'application.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998