Question écrite n° 16107 :
CNAM

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'incohérence fréquente des données statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie et en particulier sur celles utilisées pour l'application du système de maîtrise des dépenses de ville. En effet, les syndicats médicaux dénoncent régulièrement la présence sur les profils d'activité des médecins, d'examens qu'ils ne pratiquent pas dans leur spécialité et il n'est pas rare de trouver, dans les indices mensuels d'activité, des situations aberrantes qui ne trouvent aucune explication lors des commissions conventionnelles. Le président de la CSMF dénonce d'ailleurs ce problème et constate : « comment expliquer que 60 % des relevés individuels soient faux ? Comment expliquer que la caisse m'envoie à moi, qui suis gastroentérologue et ne fais pas de visites, un relevé où la colonne des visites est remplie ? » Il souhaite donc que les garanties soient données quant à la fiabilité de ces statistiques et lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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