Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que la « réforme des postes et télécommunications » matérialisée par la loi du 2 juillet 1990 et l'accord social du 9 juillet 1990 a été conduite dans un esprit de liberté. C'est ainsi que la liberté a été laissée aux fonctionnaires qui le souhaitaient de rester en dehors du nouveau cadre posé en 1990. Cet engagement de liberté a été tenu, mais se pose aujourd'hui la question du sort de ces agents qui, tout en restant fonctionnaires de l'Etat, se trouvent en marge de la structure que représentent d'un côté La Poste et de l'autre France Télécom. Au fil des mois il est devenu clair aux yeux de tous ceux qui observent ou ont à connaître de cette situation qu'une des issues les plus dignes et équitables était d'envisager le transfert des personnels de La Poste et de France Télécom concernés vers des administrations d'Etat qui ont gardé ce statut. Cette proposition n'est pas exempte de difficultés, mais elle semble le mieux à même d'honorer les garanties qui furent données en 1990. Aussi il lui demande, d'une part, quelle est sa réaction à cette proposition et, d'autre part, comment, dans une hypothèse favorable, il entendrait organiser ce transfert au mieux des intérêts des agents concernés et des administrations d'accueil.