Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la carence de livres scolaires pour les enfants aveugles ou gravement déficients visuels. En effet, les enfants aveugles ou malvoyants suivant une scolarité classique ne disposent que de très peu d'ouvrages écrits en braille et ceux-ci sont très onéreux. Par ailleurs, les bibliothèques des établissements scolaires ne sont pas pourvues de livres adaptés à la malvoyance. L'Association nationale des parents d'enfants aveugles a proposé les solutions suivantes pour remédier à cette absence de livres scolaires (et autres) écrits en braille : la création d'une taxe de solidarité sur tout livre ordinaire vendu en France pour financer le surcoût des livres adaptés, la création d'une imprimerie nationale spécialisée pour répondre à toutes les demandes, et la création d'une ligne particulière dans le droit d'auteur français pour la cession automatique des droits pour l'édition adaptée (avec déclaration annuelle pour le paiement de ces droits). En conséquence, il lui demande si ces mesures sont envisageables afin d'améliorer l'accès à l'enseignement des enfants aveugles ou gravement déficients visuels.