prêts
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut fiscal de l'allocation accordée aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'AAH n'étant pas considérée comme un salaire, les bénéficiaires de cette prestation rencontrent les plus grandes difficultés lorsqu'ils souhaitent effectuer un emprunt auprès d'un établissement bancaire. Il serait donc souhaitable que des mesures soient prises pour remédier à cette situation. Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998