COTOREP
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent certains bénéficiaires des prestations de la COTOREP, notamment en cas de déménagement pour un autre département. En effet, il s'avère que l'appréciation de l'état de santé peut varier considérablement d'un département à l'autre sans pour autant qu'un quelconque changement de cet état de santé n'ait eu lieu. Or, dans le cas où une amélioration est constatée, celle-ci engendre tout naturellement une diminution des aides. L'intéressé se trouve alors confronté à des difficultés financières mais surtout à un sentiment d'incompréhension et d'injustice. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 juin 1998