accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations manifestées par les associations de défense des victimes d'accidents du travail. Il apparaît, en effet, que dans la pratique les termes de la loi de 1898 n'ont pas permis les évolutions nécessaires, notamment au titre de la réparation des maladies pluri-factorielles ou de l'extension de la réparation à de nouveaux préjudices. C'est pourquoi il lui demande si, à l'occasion symbolique du 100e anniversaire de la loi, elle n'envisage pas d'en actualiser les dispositions dans le souci d'une meilleure prise en charge des victimes, grâce, en particulier, à la rénovation du système d'indemnisation, à l'amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles, au renforcement de la représentation des salariés au sein des instances décisionnaires et, plus généralement, quelles suites elle entend donner aux préconisations du rapport Deniel.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 29 novembre 1999