allocation spécifique d'attente
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi n° 98-285 du 17 avril 1998 permettant aux chômeurs âgés de moins de soixante ans et justifiant de quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse de bénéficier d'une allocation spécifique. Il souhaiterait savoir quand seront pris les décrets fixant les mesures d'application, d'une part, et le montant de cette allocation, d'autre part. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998