Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait, maintes fois exprimé pas de très nombreux restaurateurs et cafetiers de Moselle, de voir instaurée une harmonisation du taux applicable au secteur de la TVA restauration. Ils soulignent notamment que, au sein de l'Union européenne, huit Etats sur quinze appliquent un taux réduit aux prestations de restauration. Celui-ci, qui se situerait à un niveau intermédiaire de l'ordre de 14 % (il s'agirait alors d'un second taux réduit), s'appliquerait à l'ensemble des formes de restauration dans tous les lieux où elle se pratique. Les restaurateurs et cafetiers précisent qu'une telle mesure permettrait non seulement la sauvegarde d'un certain nombre d'emplois, mais également la création d'emplois supplémentaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.