politique de l'eau
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui confirmer son intention de modifier le décret relatif aux agences financières de bassin, en instaurant une nouvelle redevance au titre de la modification du régime des eaux, susceptible de pénaliser lourdement les industries des activités extractives et du BTP.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998