Question écrite n° 16138 :
taux

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les coiffeurs face à la diminution lente mais progressive de leur chiffre d'affaires due à la baisse de fréquentation des salons de coiffure. Afin de redonner à l'activité de ce secteur le dynamisme qui lui fait actuellement défaut, il serait notamment souhaitable de ramener le taux de TVA à 5,5 %. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures précises son ministère entend prochainement arrêter pour stimuler cette branche d'activité.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

partager