Question écrite n° 16145 :
tabagisme

11e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a fait l'objet ces dernières semaines de plusieurs articles de presse, indiquant que cette association, largement subventionnée par l'Etat, consacre l'essentiel de ses dépenses à ses frais de fonctionnement, et non à sa mission de lutte contre le tabagisme. Mme Odile Saugues souhaite savoir si Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité compte communiquer à la représentation nationale les conclusions de l'enquête de l'IGAS sur le CNCT et quelles mesures elle envisage de prendre pour permettre une meilleure gestion des fonds publics dans le cadre d'une véritable mission de santé publique et d'intérêt général.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

partager