Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaiterait connaître les suites que compte donner Mme la ministre de la jeunesse et des sports au rapport établi et rendu public le 29 décembre 1997 sur la profession de pisteur secouriste, et en particulier sur la responsabilité des intéressés en matière de sécurité. Ce rapport, qui avait été prescrit par les ministres de l'intérieur et de la jeunesse et des sports le 5 mai 1997 a permis d'identifier et de préciser la nature exacte du problème pour lequel le rapport avait été commandé. En effet, comme il est souligné, le service de sécurité et des pistes de la majeure partie des stations de sports d'hiver est employé et rémunéré par l'organisme ayant en charge l'exploitation du domaine commmunal ou intercommunal dédié aux activités de ski, tout en effectuant des missions de sécurité qui relèvent essentiellement du pouvoir de police du maire. Le directeur de ce service se trouve, en conséquence, dans une situation de responsabilité forte que lui imputent souvent les juridictions saisies lors d'accidents ou de contentieux, sans avoir le pouvoir de décider des moyens de la sécurité. Au vu des propositions avancées, il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation difficile.