Réponse publiée le 31 août 1998

Le rapport de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports sur la profession et les responsabilités des pisteurs secouristes souligne d'une part l'ambiguïté de la situation juridique de ces personnels qui interviennent très souvent sous statut de droit privé pour exercer des missions de sécurité pour le compte de la commune et, d'autre part, les responsabilités pénales qu'ils encourent en cas d'accident. Un groupe de travail a été créé pour permettre aux administrations concernées, élus et professionnels de la montagne, de débattre des questions juridiques liées à la sécurité des usagers des pistes de ski. La Commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne qui est présidée par la ministre de la jeunesse et des sports a confié à ce groupe de travail une recherche jurisprudentielle des conditions d'engagement de la responsabilité des différents acteurs de la sécurité des pratiquants du ski sur les pistes de ski et en dehors de ces pistes. Une telle étude doit permettre, dans un premier temps, de déterminer les contours et les limites de la responsabilité civile, pénale ou administrative de ces différents acteurs et, dans un deuxième temps, d'évaluer la pertinence du dispositif existant et sa modification éventuelle afin que soient précisément délimitées les obligations de chacun dans le domaine de la sécurité. Cette étude doit être menée d'ici à la fin de l'automne et sera bien entendu présentée aux membres de ce groupe de travail au nombre desquels figure l'association des directeurs de la sécurité et des services des pistes. Par ailleurs, il convient de favoriser une meilleure information nivo-météorologique des professionnels de la montagne. A cet égard, les débats menés au sein de la Commission de l'information et de la sécurité et avec Météo-France ont été très riches. Ils montrent bien le caractère essentiel d'une telle information et devraient permettre de répondre en partie au souci exprimé par les pisteurs-secouristes d'une meilleure lisibilité des prévisions nivo-météorologiques. Enfin, un effort d'information des usagers sur les dangers de la montagne, sur les lieux mêmes de pratique, doit être mené par chacun afin de prévenir les accidents et d'améliorer les conditions d'intervention des pisteurs secouristes. A cet égard, la campagne de prévention relative aux règles de sécurité sur les pistes de ski, qui est conduite par le ministère de la jeunesse et des sports et ses partenaires, participe de cet effort d'information. Cet ensemble de réflexions et d'actions doit contribuer à résoudre les difficultés que rencontrent les pisteurs secouristes dans l'exercice de leurs missions.