gendarmes
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
M. François Colcombet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la possibilité de mise sous contrat de personnes, notamment les VSL gendarmes auxiliaires, sous statut de gendarme adjoint (devant remplacer les appelés). Les dossiers de candidatures devraient être disponibles en février-mars 1998, puis mai-juin 1998. Or, il semble que cela ne soit pas encore possible, le décret d'application n'ayant pas été signé. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 10 août 1998
Le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire a prévu que la gendarmerie nationale disposerait, en 2002, de 16 232 volontaires qui succéderont aux 12 017 gendarmes auxiliaires actuels. Dans ce cadre, le décret relatif aux volontaires dans les trois armées et dans la gendarmerie a été présenté au Conseil d'Etat le 9 juin 1998. Il est actuellement procédé au recueil des signatures des différents départements ministériels concernés afin de permettre sa publication au Journal officiel dans les plus brefs délais. En tout état de cause, les premiers gendarmes adjoints seront accueillis à partir du 1er janvier 1999.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998