gendarmes
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
M. François Colcombet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la possibilité de mise sous contrat de personnes, notamment les VSL gendarmes auxiliaires, sous statut de gendarme adjoint (devant remplacer les appelés). Les dossiers de candidatures devraient être disponibles en février-mars 1998, puis mai-juin 1998. Or, il semble que cela ne soit pas encore possible, le décret d'application n'ayant pas été signé. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998