Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'assurance vieillesse-sécurité sociale des sous-officiers. La faculté d'adhérer à l'assurance sociale volontaire pour le risque vieillesse n'est pas ouverte aux personnes qui bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier d'un avantage vieillesse acquis au titre soit du régime général, soit d'un régime spécial de la sécurité sociale. Cette réglementation pénalise fortement les sous-officiers qui ont la possibilité de bénéficier d'une pension de retraite à jouissance immédiate à partir de quinze ans de service. La spécificité du métier militaire leur fait acquérir des bonifications annuitaires qui, en cumulant années de service effectif et bonifications, leur permet d'obtenir le maximum d'annuités liquidables. Ainsi un sous-officier de l'armée de l'air quittant le service à trente-huit ans d'âge et continuant sa carrière professionnelle au Sénégal n'a pu adhérer à l'assurance volontaire vieillesse-sécurité sociale sous prétexte qu'il était titulaire d'une pension militaire liquidée au maximum des annuités. Il demande de lui indiquer si la réglementation pourrait être modifiée afin de ne pas obliger ces serviteurs de l'Etat à se retourner vers des organismes privés pour acquérir des droits à pension de vieillesse.