Réponse publiée le 15 septembre 1997

Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la qualité écologique des forêts françaises. La période récente a été marquée par une forte diminution des espaces boisés non forestiers, correspondant aux surfaces occupées par les bosquets, les haies et arbres isolés. Mais l'importance de ces formations sur le territoire rural est aujourd'hui reconnue, que ce soit pour leur valeur paysagère ou pour leurs fonctions écologiques fondamentales liées notamment à leur rôle dans la régulation et l'épuration des eaux et dans le maintien de la biodiversité. Diverses actions ont été engagées ces dernières années dans le but de freiner, sinon d'inverser, le mouvement de diminution de ces espaces boisés non forestiers. Des dispositifs juridiques de niveau national ont été mis en place par la loi paysage du 8 janvier 1993, la loi de modernisation de l'agriculture du 1er février 1995 et la loi de renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995, ainsi que leurs décrets d'application, pour la sauvegarde de tout ou partie de ces formations. Certaines collectivités octroient des aides pour la plantation de haies et le budget de l'Etat peut intervenir également pour financer l'implantation ou le renouvellement de boisements non forestiers considérés comme suffisamment intéressants sur le plan patrimonial. L'extension importante des superficies forestières au cours des cinquante dernières années s'est effectivement accompagnée d'une augmentation significative de la proportion de résineux dans les forêts françaises. Toutefois, cette augmentation est plus le fait de nouvelles plantations que de la transformation d'anciennes forêts feuillues. Le Fonds forestier national, compte spécial du Trésor, créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour reconstituer la forêt française, a contribué à cette évolution. Dès 1974, la palette des essences pouvant être subventionnées s'est élargie et a intégré des espèces feuillues. Ce mouvement s'est poursuivi depuis et le Fonds forestier national finance annuellement aujourd'hui autant de boisements et reboisements feuillus que de plantations de résineux. Les opérations de boisement et de reboisement bénéficient des progrès importants faits au cours des deux dernières décennies sur la connaissance des stations (zones de peuplement) et sur l'adaptation des essences forestières à ces stations. Elles s'inscrivent, en outre, dans le cadre des instructions données en 1993 par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière. L'Office national des forêts est un élément majeur de la mise en oeuvre de la politique forestière nationale dans les forêts domaniales et, en partenariat avec les collectivités propriétaires, dans les autres forêts bénéficiant du régime forestier. Cet établissement intervient dans le cadre de la politique nationale et selon des orientations précisées par des contrats quinquennaux signés avec l'Etat. Deux objectifs majeurs ont été identifiés par le contrat Etat-ONF pour la période 1995-1999 : la contribution aux équilibres économiques et l'excellence environnementale. Les initiatives prises, dès 1993, par l'Office national des forêts, relatives à une meilleure prise en compte du paysage et de la biodiversité dans les aménagements et la gestion forestière, et les efforts constants de rationalisation de l'action de cet établissement s'orientent dans le bon sens pour atteindre ces deux objectifs. La santé des forêts françaises et le niveau de préservation de leur richesse écologique sont satisfaisants. De nombreuses études sur le fonctionnement de ces écosystèmes et l'identification des facteurs de fragilisation de leur santé et de leur vitalité sont en cours. Les connaissances ainsi acquises doivent permettre de continuer à faire évoluer les pratiques sylvicoles vers une gestion toujours plus durable de nos forêts susceptible de répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux.