Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la protection et la promotion de la pomme du Limousin. Depuis 1989, les producteurs de pommes limousins se sont réunis au sein de l'Association Pommes du Limousin (APL), qui regroupe actuellement 600 producteurs, 4 000 hectares et 4 000 emplois sur quatre départements (Creuse, Corrèze, Dordogne et Haute-Vienne). En 1992, l'APL a décidé de travailler à l'obtention du label d'appellation d'origine contrôlée en déposant, à la fin de cette année-là, un dossier. En 1993, une première commission d'enquête composée de professionnels s'est rendue sur place. Cette dernière est nommée par le troisième comité de l'INAO appelée Comité national des produits agroalimentaires. Depuis trois ans, l'APL s'est investie dans cette démarche (cartographie de vergers, analyses sensorielles...). L'INAO a par ailleurs mis à sa disposition un ingénieur afin de l'aider à clore le dossier à la fin de l'année. Malheureusement, les membres du CNPA de l'INAO sont arrivés au terme de leur mandat en novembre 1997. Il semblerait que la nomination des nouveaux membres soit soumise à la ratification du Premier ministre. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier.