Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent certains éleveurs français qui vendent des bovins maigres aux agriculteurs italiens pour engraissement. Il semblerait en effet que certains éleveurs italiens ne paient pas en totalité les veaux français qu'ils achètent, alors qu'ils bénéficient de subventions européennes pour engraisser ces animaux et les revendre. Ne pourrait-on pas alors imaginer qu'il y ait un organisme, identique à celui du COFACE en ce qui concerne les produits industriels, qui compense les pertes enregistrées par les producteurs français et qui régule les subventions européennes ? En effet, il semblerait logique d'exiger que seuls les éleveurs italiens à jour de leur dette soient bénéficiaires des aides européennes. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour régulariser les situations existantes, afin de faire cesser ces pratiques qui perdurent depuis déjà de nombreuses années et qui sont pénalisantes et dramatiques pour nos éleveurs de bovins français.