vente
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que beaucoup de meurtres sont commis par des individus détenteurs d'armes à feu munies d'un silencieux. Dans le cadre du récent examen du texte sur les armes à feu, aucune mention spécifique n'aurait été prévue sur ce sujet, alors que l'acquisition de silencieux paraît plus que suspecte. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prévoir une réglementation précise concernant la vente de silencieux.
Réponse publiée le 17 août 1998
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que beaucoup de meurtres sont commis par des individus détenteurs d'armes à feu munies d'un silencieux. Actuellement ces objets ne font pas l'objet d'un classement spécifique, mais sont considérés comme des éléments d'armes. Ils sont donc classés dans la catégorie d'armes avec lesquelles ils sont utilisés. Toutefois, la question du classement de la vente des silencieux sera examinée lors de la refonte de la réglementation actuelle sur les armes.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998