Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les critères retenus dans le mode de calcul du fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF). En effet, ce dernier, fondé sur le potentiel fiscal de la commune par habitant, ne tient cependant pas compte des investissements, notamment intercommunaux, qui ont pu être réalisés. De même, le fait que des industries soient installées sur le territoire d'une collectivité bénéficie aussi aux communes voisines. Ainsi, certaines communes, en raison de lourds investissements (entretien des voies de circulation, assainissement...), sont-elles contraintes de recourir à l'emprunt pour s'acquitter de leur contribution au titre du FSRIF. Il lui demande donc s'il entend revoir les critères présidant à ce mode de calcul.