hydrocarbures
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les stages de formation à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures dont l'habilitation est réglementée par un décret du 28 mai dernier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les compétences dont doivent faire preuve les formateurs, ainsi que leur profil (niveau d'études, expérience). Il souhaite par ailleurs savoir à qui sont destinés ces stages de formation.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 15 novembre 1999