Question écrite n° 16244 :
politique agricole

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social portant sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole et relatif au développement de l'emploi salarié. Le Conseil économique et social souligne en effet l'absence de mesures visant à alléger davantage les charges sociales pour permettre à l'agriculture de multiplier les emplois permanents et saisonniers. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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