Question écrite n° 16245 :
politique agricole

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social portant sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole. Le Conseil économique et social constate en effet que les mesures proposées au titre III de l'avant-projet de loi, visant à améliorer l'organisation économique et à encourager l'action interprofessionnelle au sein des filières, n'affirment pas une volonté suffisamment forte des pouvoirs publics d'inciter à l'organisation économique. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999

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