Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre, pupilles de la Nation, majeurs. En effet, au-delà de leur majorité ces pupilles ne relèvent plus matériellement de l'ONAC et peuvent simplement, dans certaines circonstances, bénéficier d'aides ou d'allocations de secours accordées en fonction des besoins et prélevées sur le produit des dons et legs faits à cet établissement. Cependant ces mesures exceptionnelles doivent faire l'objet d'un examen au cas par cas et les intéressés ne connaissent d'ailleurs pas toujours cette possibilité. Alors que certains orphelins de guerre majeurs se trouvent dans une situation précaire physiquement, moralement ou matériellement, il serait équitable de reconnaître les conséquences du préjudice subi par faits de guerre à ces orphelins, même au-delà de leur majorité, et de calquer leur régime sur celui des veuves d'anciens combattants, titulaires d'une pension. Elle demande quelle est sa position à ce sujet et les mesures qu'il envisage de prendre afin de résoudre ce douloureux problème.