monuments historiques
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que, dans de nombreux cas, des édifices parfois étendus ne sont classés monuments historiques que pour une petite partie de leur façade. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si une commune peut effectuer des travaux sur la partie d'un tel édifice qui n'est pas classée en respectant les normes de protection du monument mais sans recourir aux services d'entreprises agréées par le ministère, lesquelles fournissent presque toujours des prestations à un prix nettment plus élevé que les entreprises ordinaires.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998