Question écrite n° 16255 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'état du dossier de délocalisation de l'Ecole nationale des douanes. Il lui demande de lui préciser l'échéancier retenu par les services et les moyens financiers qu'il entend inscrire pour sa réalisation.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 14 juin 1999

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