Question écrite n° 16269 :
La Poste

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le fait que La Poste recourt de plus en plus souvent à des sociétés privées pour un certain nombre de missions du service public. En particulier dans certaines zones, le portage des plis ou des objets adressés en chronopost est ainsi sous-traité. Dans le secteur de Saint-Tropez, une société privée a notamment été choisie par La Poste. Depuis lors, il arrive fréquemment que des objets disparaissent des envois en chronopost. Manifestement, les garanties fondamentales du service public ne sont plus assurées et elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il ne serait pas possible, compte tenu des prérogatives dont bénéficie par ailleurs La Poste, que de tels errements ne puissent pas se multiplier.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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