Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les travailleurs frontaliers de Moselle sont très inquiets en raison de certains projets qui auraient pour effet de les exclure du régime local de sécurité sociale lors de leur retraite. L'instance chargée de la gestion du régime local d'Alsace-Moselle envisage en effet d'exclure les frontaliers retraités qui n'auraient pas été affiliés au régime local au cours des cinq années avant leur retraite. Cela concerne notamment tous les travailleurs frontaliers qui auraient travaillé en Allemagne ou au Luxembourg au cours des cinq dernières années de leur carrière même si auparavant, ils avaient cotisé au régime d'Alsace-Moselle. Il y a là une extraordinaire injustice d'autant que parallèlement, certains retraités résidant hors d'Alsace-Moselle sont progressivement considérés comme bénéficiaires du régime local. Le Gouvernement ne peut pas se désintéresser de ce problème grave et elle lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière.