prestations sociales
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'attribution de la prestation spécifique de dépendance, du revenu minimum d'insertion et du programme de lutte contre l'exclusion. En effet, la date prise en compte pour le versement de la prestation spécifique de dépendance soulève des problèmes pour les personnes exposées à des difficultés financières nécessitant une étude et une action rapide de leur situation par l'administration. Un délai de deux mois est actuellement appliqué lors de l'envoi du récépissé par l'organisme instructeur, alors que, si ce délai partait dès la réception de la demande, cela permettrait une étude plus rapide des dossiers. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 25 octobre 1999