participation des employeurs
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul de la participation au financement de la formation professionnelle continue qui concerne les entrepries d'au moins dix salariés. En effet, celles-ci sont tenues à une rémunération à hauteur de 0,08 du montant des salaires payés pendant l'année en cours ce qui est très en deçà des besoins en formation économique, sociale et syndicale. La négociation entre salariés et les directions étant un axe essentiel de la loi sur la réduction de travail, il lui demande si le Gouvernement envisage un relèvement sensible de ce prélèvement afin de donner les moyens financiers nécessaires aux salariés dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 juin 1998