Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'organisation des centres de vacances et séjours proposés aux adolescents par des associations agréées par le ministère de la jeunesse et des sports ou habilitées par le ministère de l'éducation nationale. A l'occasion de nombreux séjours de cette nature, il est apparu difficile de déterminer la nature de la responsabilité respective de la structure organisatrice et du directeur qu'elle recrute, souvent parmi le personnel de l'éducation nationale. De nombreux contrats de recrutement stipulent, en effet, que le directeur est le responsable légal des enfants, des lieux et du matériel mis à la disposition du séjour et de la gestion financière du centre qu'il dirige conformément au budget prévisionnel élaboré par les responsables de l'association. Or certains problèmes peuvent survenir au cours d'un séjour, consécutifs à une mauvaise préparation du stage par l'association ou à l'absence de moyens matériels suffisants. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions complémentaires sur ce point et de lui indiquer si elle envisage de modifier les textes en vigueur afin, le cas échéant, de mieux définir le rôle et la responsabilité de chacun.