Question écrite n° 16310 :
stationnement

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que pose aux personnes handicapées le non-respect des aires de stationnement qui leur sont réservées. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre de faire respecter ce droit acquis aux handicapés.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

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