DIJEN
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels contractuels et auxiliaires de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Ces personnels précaires travaillent à l'insertion des jeunes les plus en difficulté, à la lutte contre l'exclusion, au retour sur un parcours de formation, et par conséquent contre la délinquance et le désespoir de ces jeunes. Ce dispositif s'adresse à tous les jeunes sortant à seize ans et plus du système scolaire sans formation reconnue. 45 000 jeunes ont été ainsi accueillis l'an dernier. Depuis plus de dix ans, chaque année scolaire, ces personnels sont réemployés - ou non - sur un contrat à durée déterminée ou une affectation d'un an en fonction des crédits provisoires votés chaque année civile. Il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en oeuvre afin que ces personnels, dont l'importance de la mission n'est plus à démontrer, soient titularisés. Il serait possible par exemple de définir des modalités de passage dans un véritable corps, avec un statut et la sécurité de l'emploi.
Réponse publiée le 12 octobre 1998
Les titularisations des personnels dans la fonction publique organisée au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont possibles par l'accès à un concours national, qu'il s'agisse du recrutement dans les corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les personnels professeurs-contractuels exerçant des fonctions au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne pouvaient, jusqu'à la session de 1998, être titularisés dans l'un corps considérés ci-dessus qu'en se présentant à un concours externe, sous réserve notamment de justifier des diplômes requis. A partir de la session organisée sur l'année scolaire 1998-1999, les personnels professionnels-contractuels intervenant dans la mission générale d'insertion, pourront désormais se présenter aux concours internes de recrutement dans les disciplines d'enseignement du second degré (CAPES, CAPET, CAPEPS ou CAPLP 2) ou de recrutement de conseillers principaux d'éducation ou encore, s'ils justifient d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études post-secondaires en psychologie, de conseillers d'orientation psychologues.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998