filière animation
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Les décrets du 31 mai 1997 créant la filière animation dans la fonction publique territoriale, n'intègrent pas la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'ensemble des agents concernés. De nombreux fonctionnaires exerçant aujourd'hui des tâches d'animation percevaient à deux titres une nouvelle bonification indiciaire : fonction d'accueil et grands ensembles et quartiers d'habitats dégradés. Il serait injuste et paradoxal que les agents de la filière animation ne puissent pas bénéficier lors de leur intégration d'une « NBI », compte tenu de la spécificité de leurs tâches. Aussi, M. Jean Roatta demande-t-il à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'application de la NBI aux agents de la filière animation.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998