commerce hors taxes
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Le financement des infrastructures aéroportuaires en France, provient en grande partie du duty free des aéroports. Aujourd'hui, il est question de supprimer cette franchise de taxes, qui au-delà du simple aspect pour les usagers, pose un véritable problème de sources de financement pour les aéroports en France. L'aéroport Marseille Provence est concerné au premier chef par cette question. M. Jean Roatta demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le Gouvernement puisse intervenir en ce sens, auprès de la Commission de Bruxelles, pour que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil des ministres des finances européen, une étude d'impact afin que le dossier des ventes hors taxes intra-communautaires soit réouvert.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998